Dernière mise à jour : 31 mars 2020
La mise en œuvre du service "Curecall dispositif sms" nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel au sens de la "Réglementation" suivante :


- Du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
- De la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

Le service "Curecall dispositif sms" est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Certaines données à caractère personnel vous concernant (votre numéro de téléphone mobile, votre prénom, des données relatives à votre santé) sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du service "Curecall dispositif sms".

Avant d'utiliser le service Curecall dispositif sms vous avez été invité à vous informer sur vos droits relatifs à vos données à caractère personnel en prenant connaissance de la présente notice d'information et vous avez consenti spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment de santé afin de bénéficier du service Curecall est responsable de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du service "Curecall dispositif sms.

Avant d'utiliser le service Curecall dispositif sms vous avez été invité à vous informer sur vos droits relatifs à vos données à caractère personnel en prenant connaissance de la présente notice d'information et vous avez consenti spécifiquement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment de santé afin de bénéficier du service.

Curecall est responsable de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du service "Curecall dispositif sms.

Vous êtes informé que votre numéro de mobile, votre prénom et certaines données relatives à votre santé collectées et traitées dans le cadre du Service "Curecall dispositif sms" sont nécessaires afin de vous permettre d'utiliser le service "Curecall dispositif sms":

- la réalisation d’analyses statistiques
- De vous adresser des informations en lien avec le service « Curecall dispositif sms » et vous proposez d’autres services.

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement au sens des dispositions de l'article 9 2 a du RGPD.

A défaut du traitement de vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer le service "Curecall dispositif sms".

Vos données à caractère personnel sont destinées exclusivement :
- Aux membres du personnel de Curecall spécifiquement habilités dans le strict respect de leurs missions ;
- Aux membres du personnel des sous-traitants de Curecall dans le strict respect de leurs missions;
- Aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur certifié de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
- Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés par la loi.

Vous êtes informé que vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire d'utilisation du service et pour une durée complémentaire de 3 ans afin de permettre à Curecall de vous adresser des informations en lien avec le service "Curecall dispositif sms".

Au-delà, les données sont supprimées, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.Les données sont susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.

Conformément à la Réglementation, vous êtes titulaire d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données à caractère personnel vous concernant, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Curecall par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : hello@curecall.co

Vous êtes également titulaire des droits suivants que vous pouvez exercer suivant les mêmes modalités :
- un droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- un droit de solliciter une limitation du traitement des données personnelles le concernant ;
- un droit d’opposition au regard du traitement des données personnelles le concernant ;
- un droit à la portabilité ;un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez à tout moment, retirer votre consentement et vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : hello@curecall.com.

Vous disposez également du droit de définir vos directives générales relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL, et de directives particulières qui peuvent être enregistrées auprès de Curecall à l’adresse susmentionnées.

Curecall met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données, en particulier à l’égard de l’accès non autorisé d’un tiers. Le délégué à la protection aux données désigné par Curecall est Laetitia Ormus et peut-être contacté à l’adresse mail suivante : hello@curecall.com. Vous pouvez lui adresser toute question concernant vos données à caractère personnel.